Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site XQUAD.FR et le marchand MX SARL, la sarl est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 801 944 679 00027 Siège social au 39 Grand rue 57670 BENESTROF.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MX SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.
Chaque achat sur le Site MX-VTT.FR est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
1 Passer une commande
• Par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
2 Paiement
* par carte bancaire
* par chèque à l' ordre de MX SARL
* par virement bancaire
* par virement bancaire
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété :
les produits demeurent la propriété MX SARL jusqu'à l'encaissement complet du prix par MX SARL.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, MX SARL vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
3 Informations produits
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.Les produits vendus par MX SARL ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. MX SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
4 Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.MX SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5 Disponibilité
MX SARL honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez MX SARL et ses fournisseurs.En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, MX SARL proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client
6 Livraison
Les produits achetés sur le site MX-VTT.FR ne sont livrés qu'en France métropolitaine, hors jours férié. Les produits sont livrés via un transporteur privé à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
MX SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou le non respect du créneau horaire, ni donner lieu à quelconque indemnisation, pénalité ou remboursement de la commande. Les délais de livraison peuvent atteindre de 1 à 30 jours.
En cas de litige, un certificat de non détention devra être rempli et signé par le client pour qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, elle peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi d’un autre colis ne pourra être effectué. Après confirmation par le transporteur de la perte de celui-ci, un autre colis sera alors renvoyez.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et de son contenu en présence du transporteur
ATTENTION :
Ne jamais donner le code confidentiel reçu par sms du transporteur, uniquement au livreur présent chez vous, aucune réclamation ne pourra être faite ni pour colis non livré, ni pour un colis endommagé. Ce code vaut comme signature ayant reçu le colis en bon état.
Le client doit émettre des réserves claires et précises sur le bordereau du chauffeur s'il détecte que le carton est défectueux. Une fois les réserves émises, cela vous permet d’avoir un recours auprès de notre service litige si besoin.
De ce fait, n’ayant aucune réserve claire, nette et précise sur le bordereau, le dossier ne sera pas recevable au service litige.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MX SARL et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
7 Droit de rétractation satisfait ou remboursé
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
ATTENTION LES PIECES DETACHEES D ORIGINE NE SONT NI REPRISES, NI ECHANGEES.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
8 Formalités de Retour des Produits
Nous informer par mail à mx-sarl@orange.fr
ou par téléphone au 09 67 28 31 84
MX SARL informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.
MX SARL demande à ses clients de réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE non endommagé et accompagné de tous ses accessoires,notice,garantie et d'une copie de la facture d'achat à l' adresse suivante:
MX SARL 39 Grand rue 57670 BENESTROFF
MX SARL s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, MX SARL propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client la réexpédition d’un nouveau produit ou, le remboursement du produit.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par MX SARL du produit concerné.
En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, MX SARL remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.
9 Garanties et services après-vente
Tous les produits vendus par MX SARL bénéficient de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, batteries, disques, filtres, kit chaine, piston,pneu, plaquettes…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, MX SARL ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
10 Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
MX SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
MX SARL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site MX-VTT.FR.
En cas de litige, le tribunal de Metz (France) serra compétent, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
11 Protection des données personnelles
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à mx-sarl@orange.fr
MX SARL ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, et du formulaire de la page contact. MX SARL ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail).
12 Contenu du site
MX SARL est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
MX SARL effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, MX SARL ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
13 Liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement au site MX-VTT.FR ne sont pas sous le contrôle d’MX SARL. En conséquence, MX SARL n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.